Réglementation Side-Car


Résumé des principaux articles ou décrets concernant la réglementation du side-car.


DÉFINITION
véhicule de catégorie L3e ou L4e et dont la puissance n'excède pas 73, 6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci (d'où l'obligation du port du casque dans le panier) .


ADJONCTION D'UN SIDE-CAR
Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception.
L'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci, mais l'ajout d'un side-car est une modification notable de la carrosserie, la carte grise doit comporter la mention SIDE-CAR ou SOLO / SIDE-CAR.
Si ce n'est pas le cas,  il faut  faire une demande de réception à titre isolé au près de la DREAL/DRIEE de son département : dossier de réception à titre isolé.

Carrosserie :
Transformation notable: modification du châssis (cadre), de l'empattement, du freinage, poids et charge par roue, moteur, transmission du mouvement, direction ... et toute modification des indications d'ordre technique de la carte grise.


DIMENSIONS DES VÉHICULES

 ne doit pas dépasser 2 mètres pour les motocyclettes.

 ne doit pas dépasser pour les motocyclettes : 4 mètres .

 ne peut excéder 2,50 mètres.


ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION

II. - Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle lourd à moteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de route.
II. - Toute motocyclette, ... doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de croisement.
II. - Toute motocyclette, ... à trois roues doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de position.
IV. - Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position avant.
II. - Toute motocyclette, ... doit être muni d'un ou de deux feux de position arrière.
IV. - Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position arrière.
IV. - Toute motocyclette, ... doit être muni à l'arrière d'un ou de deux feux stop.
V. - Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un feu stop.

TRANSPORT DE PERSONNES OU D'ENFANTS

Le nombre de personnes transportées est de : "3"

 des véhicules munis d’un side-car ou d’une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux.
… II. - Pour l'application des dispositions relatives aux catégories B (voitures particulières) et D (transport en commun), une place assise s'entend d'une place normalement destinée à un adulte ; les enfants de moins de dix ans ne comptent pour une demi-place que lorsque leur nombre n'excède pas dix.

Par conséquent, dans les autres catégories que B et D, quelque soit son âge, 1 enfant de plus ou de moins de 10 ans compte pour 1 place entière.

supprimé à partir du 01/01/2008 (Décret nº 2006-1496 du 29 novembre 2006 art. 4 Journal Officiel du 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008)

L'USAGE DES VOIES

Les conducteurs de cyclomoteurs, de cycles à plus de deux roues, de cycles attelés d'une remorque ou d'un side-car ne doivent jamais rouler de front sur la chaussée.

REMORQUE

Source  Legifrance (jan. 2007): www.legifrance.gouv.fr

En italiques : interprétation du S.C.C.F.
En normal : extrait de l'article du code de la route concerné.
Ce résumé se veut être une aide aux usagers, et en aucun cas une référence en cas de litige, dans tous les cas il faut se référer au code de la route à jour sur le site de légifrance.