Arrêté 24 Septembre 1980

 

Arrêté fixant les conditions de transport de personnes et d’un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles

 

Article  3 En vigueur  

Créé par Arrêté 1980-09-24 JONC 2 octobre 1980.

 

En vigueur depuis le 2 Octobre 1980

 

Le transport de plus d’une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l’exception :

- des cycles, dits “ tandem “, pour lesquels le transport d’une seconde personne est admis ;

- des véhicules munis d’un side-car ou d’une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder deux ;

- des véhicules spécialement aménagés.