CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)


Section 2 : Dimensions des véhicules


Article R312-16

   La hauteur des motocyclettes, des tricycles et quadricycles à moteur et des cyclomoteurs ne peut excéder 2,50 mètres.

   Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

   Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
   Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.