CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)


Section 3 : Réception nationale par type ou à titre isolé et homologation

Article R321-16

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 11 Journal Officiel du 22 juin 2003)

   Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

   Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.