fab le motard a écrit :je chercher les articles de lois ou des textes officiels, sur la nécéssité de faire modifier la carte grise en cas d'ajout d'un side
Voici ce que j'ai pu trouver (vite-fais)…
L'HOMOLOGATION SIDE-CAR
Une directive européenne a été votée en 1992, incluant des articles concernant le side-car. La France a ensuit entériné ces articles en 1995. De même, de nouveaux textes ont été discutés en 1998 et 1999. Aucune nouvelle directive n'a toutefois été officialisée à notre connaissance. Il est préférable de consulter à ce sujet les différents constructeurs plus informés des exigences des services des Mines et la DRIRE de votre région (vous pouvez trouver sur les sites internet des différentes DRIRE des dossiers à télécharger - voir ci-dessous exemple dossier de demande et pièces à fournir pour l'adjonction d'un side-car
Dossier de demande de réception à titre isolé
Adjonction d'un side-car à une motocyclette
Fiche 511 C
19.07.2002DOSSIER TECHNIQUE (pièces à fournir à la Drire)
1. Demande de certificat d'immatriculation. Cet imprimé est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans certaines mairies. Il doit être rempli par le propriétaire du véhicule.
2. Photocopie du certificat d'immatriculation ou Original du certificat de conformité délivré dans le pays d'acquisition pour les véhicules neufs (un véhicule est neuf s'il n'a jamais fait l'objet d'une immatriculation dans une série définitive).
3. Spécimen de la notice descriptive du type de la motocyclette à se procurer auprès du constructeur.
4. Notice descriptive du side-car .
5. Autorisation du constructeur du cadre de la motocyclette avec détail de montage.
6. Attestation du transformateur certifiant la bonne exécution du travail et la conformité aux prescriptions du constructeur (cf. modèle joint).
7. Plan de montage du side car et plans ou photos faisant apparaître les dispositifs d'éclairage et de signalisation.
8. Attestation relative à la vitesse admissible par les pneumatiques du véhicule
9. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche.
10. Facture ou certificat de vente du side-car
11. Un chèque bancaire, postal ou mandat d'un montant autour des 90 € à l'ordre du régisseur des recettes de la DRIRE.
12. Une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse.
Source : http://membres.lycos.fr/sidecars (Ah j'maîtrise bien maintenant, hein Pascal
)…