DD6 a écrit :
Le 13 mai on sera fixé sur l'amende s'il y en a une et toutes les conséquences.
Ne pas vendre la peau de l'ours etc...
Résultat des courses :
Je viens de causer longuement avec l'avocat et voici ce qu'il en ressort.
Le proc avait demandé (certaines choses qui suivent sont d'office) : 4 mois de suspension, le paiement de la fourrière, 500€ d'amende, 6 points et la confiscation de la moto.
L'avocat a obtenu : 3 mois de suspension, le paiement de la fourrière, 800€ d'amende (car pas de saisie de la moto, faut bien se refaire quelque part
: bande d'*******), 6 points (c'est non négociable).
L'avocat avait demandé la relaxe car :
1) Radar non homologué, quid de la véracité de la mesure. On n'est pas là pour dire qu'il roulait vite à 120 ou 140. On est là pour dire il roulait précisément à telle allure. Et pas telle allure à +/- xx km/h car le radar n'est pas homologué. Il est où le respect de tes droits? D'autant plus que dans ma déposition je n'ai jamais reconnu avoir roulé à "telle" allure. J'ai bien précisé que j'étais étonné de cette mesure ce qui a été noté d'ailleurs.
2) Non respect de la procédure : j'ai reçu la convocation en mains propre au moment de ma déposition. Ca ne doit pas se faire comme celà.
Les arguments ont été balayés et non retenus.
Pourquoi pas été retenus?
D'après l'avocat une incompétence manifeste de la part du juge qui ne tient pas compte des textes de loi. Car il ne les connaît pas forcément (ou ne veut pas?).
J'hallucine.
Mais bon, des incompétents, t'en a même qui dirigent ce pays, et de magouilleurs qui sont ministre des finances et qui osent parler de se représenter en élection à la mairie alors...
Ils ont 2/3 tribunaux qui se comportent ainsi en Fce. Alors qu'ailleurs, c'est 99% de réussite avec ces arguments ou d'autres (qui ne m'étaient pas applicables).
Son conseil?
Faire appel. J'ai une date limite.
Se déplacer jusqu'au tribunal de nouveau car ça se fait en personne sur place.
Ca va encore coûter...on n'est plus dans le forfait de départ.
La cour d'appel est ailleurs dans une ville où le taux de réussite et la confiance de l'avocat sont nettement meilleurs car ils gagnent presqu'à tous les coups là-bas.
Presque.
C'est "ça", ce mot qui me gêne.
Ils ne s'engagent pas sur une réussite. Si seulement ils étaient payés au résultat...
Je vais donc faire appel.
Ensuite j'ai du temps pour réfléchir et faire mes comptes. Mais, ça n'est pas qu'une question d'argent dans mon esprit...laisser gagner un système défaillant (pour rester poli) qui passe outre les textes et qui juge/condamne???
Si je décidais de laisser tomber, j'ai un délai pour le faire à réception de la convocation qui suivra ma demande d'appel. Ou alors, le jours de l'audition, j'arrive et je dis que je laisse tomber et accepte ma condamnation.
En fait, c'est principalement une question d'argent que tu as ou pas et de motivation à continuer à se saigner. Ou pas.
Et donc de laisser gagner un système. Qu'on ne cautionne pas.
Pour l'instant, et pour positiver, la moto récupérée, ce sont +/- les frais d'avocat payés (3600€).
Match nul. Façon de parler, car pour que ce soit le cas, faudrait que je vende la meule.
J'en suis de potentiellement 800€ d'amende, 150€ de médecin et test psycho, 1000€ de fourrière.
2000€ quoi.
Je ne parle pas du scoot acheté, de l'assurance, la révision de ce bouzin et cie.
SI je suis relaxé, je ne peux récupérer que les frais de fourrière (1000€).
Le reste, frais d'avocat (tribunal de police à 3600€ + cour d'appel à ????€) + 150 de docteur et tests, c'est pour ma poche.
Le délai pour récupérer les 6 points perdus dans ce cas là est de 3 ans sans infraction. Ce délai court à partir de la date où l'on accepte la condamnation.
Donc, infraction en août 2012, condamné en mai 2013, permis retour à 12 points en mai 2016.
T'as intérêt à marcher sur des oeufs pour ne pas remettre le compteur délai à 0 à la moindre infraction alakhon.
Il faut donc voir combien me charge l'avocat pour la cour d'appel et surtout si j'ai envie de laisser gagner ce système qui bafoue nos droits.
Je sais pas.
Je suis remonté et découragé à la fois car tu sens bien que tu ne pèse rien dans ce système.
Je ne m'appelle pas Cahuzac, Juppé, Aubry, Désir ou DSK pour ne citer que les derniers que j'ai en tête.
Eux, ils s'en tirent toujours. Et les sommes en jeu ne représente pas la même chose pour eux que pour moi.
et quand je pense a tous le fric que tu balances par les fenetres pour sans doute pas grand chose c'est sur ca énerve 
je comprend que tu veuille baisser les bras ou plutot fermer le porte-feuille 
Pour nous, pluie toute la journée ! vivement le printemps....à mince, on y est, bon alors vivement l'été....!