sidecar17 a écrit :par contre si tu cartonne , ton assurance ne prendras rien en charge meme les blessures corporelles, et pourrons te radier de leur liste.
il y a des risques ans tous, a toi de voir
C'est FAUX! Une bonne vieille rumeur qui court mais qui ne repose sur rien. Il y a un code des assurances, il suffit de le lire.
Quelque soit le nombre de passagers, même 18 dans une 2Cv, ils sont tous couverts par définition par l'assurance, indépendamment du nombre de places prévues et/ou homologuées. C'est la loi Badinter qui fixe cette obligation d'assurance, obligation dans les deux sens puisque ça s'appelle la responsabilité civile et que c'est OBLIGATOIRE.
Ce qui ne l'empêche pas, en théorie, de tenter ensuite de répercuter le cout de l'indemnisation d'un passager supplémentaire blessé sur le responsable, mais dans des conditions strictement encadrées par la loi:
-si le blessé a moins de 16 ans, il sera intégralement indemnisé par l'assureur du véhicule terrestre à moteur qui est intervenu dans l'accident, sauf s'il a volontairement recherché le dommage.
- s'il a plus de 16 ans, il sera intégralement indemnisé par l'assureur du véhicule qui est intervenu dans l'accident, sauf s'il a commis une faute inexcusable cause exclusive de l'accident ou s'il a volontairement recherché le dommage. A noter le terme "cause exclusive": hormis la rupture des attaches en cas de passagers de 150kg piece, je ne vois pas en quoi la présence de 2 mômes dans le side pourrait provoquer un accident.
Définition de la faute inexcusable selon la cour de cassation: "Est inexcusable la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience"
Donc, dans le très très improbable cas ou ce type d'affaire se produise, rien, mais alors rien n'est systématique! Ca passe par un accord amiable, puis par un procès si tel est le cas.
En l'occurence, si l'attelage est ou a été homologué en 4 places, si la doc du fabriquant le donne pour 2 places, aucun probleme...gardez des copies de vos CG en 4 places!
La seule chose immédiatement sanctionnable est le dépassement du PTAC.
En ce qui concerne la limitation à 3 places par attelage...désolé, mais aucune loi n'a d'effet rétroactif, c'est un principe de base du droit français. En conséquence, celle-ci doit s'appliquer aux nouveaux attelages, mais en aucun cas aux anciens, à moins qu'une telle disposition ait été prévu précédemment (ce que je ne crois pas). Je serais curieux d'avoir un réel avis juridique là-dessus, via la FFMC par exemple. Parce que le bonhomme qui a ou achete un attelage avec 4 places sur la CG et qui à la faveur d'un déménagement se retrouve avec 3 places d'un coup, il se trouve lésé dans l'affaire, non?
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