forum du SCCF

Salut à tous,

Je viens d'avoir un avis de contravention pour excès de vitesse (55 au lieu de 50). Le problème est que sur le courrier, le lieu de l'infraction ne colle pas avec le code postal indiqué. J'ai été flashé dans un village du haut-Rhin (68), et le lieu de l'infraction indiqué sur le PV est le même nom de village mais dans le Bas-Rhin (67)...

En plus, le courrier est arivé au nom de ma femme (sa voiture), mais c'est moi qui était au volant.

Pensez-vuos qu'il y ait un moyen de contester avec une chance de succès? Et si oui, connaissez-vous la formulation du courrier à envoyer?

Merci d'avance pour vos tuyaux

A+
Philippe Molotov-le-nez-sur-le-compteur

oui tu peut le contester en faisanr un courrier o procureur de la republique

Salut Philippe,avant de contester il faut que tu paye le pv,et que tu fasse ta lettre avec tes explications,le lieux indiquer ne conrespont pas au lieux de l'infraction
Salut Michel

michelside78 a écrit :Salut Philippe,avant de contester il faut que tu paye le pv,et que tu fasse ta lettre avec tes explications,le lieux indiquer ne conrespont pas au lieux de l'infraction
Salut Michel

ATTENTION : par cette procédure, ce n'est pas "payer le PV" au sens propre du terme, ce qui signifierait que tu reconnais l'insfraction, ce qui t'interdiraitt de contester par la suite. Il faut signaler que tu contestes en expliquant pourquoi et en joignant comme "consignation" le montant de l'amende. Normalement il y a des explications avec le PV

Salut à tous,

Merci pour ces premières infos, je prépare un courrier et on verra bien ce qu'il en sera. Ma crainte est que si je ne "gagne pas" avec ma contestation, les 135 Euros seront conservés en plus du point perdu Si je paye les 90 Euros demandés, j'aurais "économisé" 45 Euros, mais j'aurais quand même un point en moins, même si le PV est adressé à ma femme et qu'elle ne conduisait pas la voiture

A+
Philippe Molotov-se-met-au-vélo

Philippe Maurer a écrit :Salut à tous,

Merci pour ces premières infos, je prépare un courrier et on verra bien ce qu'il en sera. Ma crainte est que si je ne "gagne pas" avec ma contestation, les 135 Euros seront conservés en plus du point perdu Si je paye les 90 Euros demandés, j'aurais "économisé" 45 Euros, mais j'aurais quand même un point en moins, même si le PV est adressé à ma femme et qu'elle ne conduisait pas la voiture

A+
Philippe Molotov-se-met-au-vélo

Comme je te l'ai expliqué par mail perso, si ta femme ne te "dénonce" pas (et elle a le droit), vous payez et personne n'aura de point enlevé. Mais faut pas renseigner la case conducteur du formulaire à renvoyer ... sinon c'est celui qui y est inscrit qui perd les points

Bonsoir,

Ce que tu dis LEJEAN m'interresse beaucoup, on ne sait jamais ce qui nous attends sur la route.

Toutefois, je m'étonne que le fait de ne pas cocher le nom du conducteur ou de ne pas le dénoncer, permet de ne pas perdre de points ?

En effet, une telle faille dans le Code de la Route, si elle s'avère exacte, permet à un tas de personnes pour qiui l'argen n'est pas un soucis, de rouler à fond devant des radars automatiques et de n'avoir qu'à payer une amende, sans d'autre risques ???

Je ne demande qu'à le croire, mais prudent de nature, j'aimerai lire de moi-même le texte qui permet cette échappatoire...

thierry24 a écrit :Bonsoir,

Ce que tu dis LEJEAN m'interresse beaucoup, on ne sait jamais ce qui nous attends sur la route.

Toutefois, je m'étonne que le fait de ne pas cocher le nom du conducteur ou de ne pas le dénoncer, permet de ne pas perdre de points ?

En effet, une telle faille dans le Code de la Route, si elle s'avère exacte, permet à un tas de personnes pour qiui l'argen n'est pas un soucis, de rouler à fond devant des radars automatiques et de n'avoir qu'à payer une amende, sans d'autre risques ???

Je ne demande qu'à le croire, mais prudent de nature, j'aimerai lire de moi-même le texte qui permet cette échappatoire...

Précision : ça marche que dans le cas qui concerne Philippe. Il conduisait une voiture qui appartient à sa femme Dans ce cas, le propriétaire (Madame sur la carte grise) n'est pas tenu(e) de dénoncer le conducteur (c'est sa vie privée). Donc logiquement elle ne doit pas rempli la case conducteur, ce qui reviendrait à le dénoncer ... Ce qui se passe ensuite, c'est qu'elle paiera l'amende, mais n'aura pas le retrait de points, puis qu'il est prouvé que c'est pas elle qui conduisait (y a qu'a regarder la photo, c'est un homme au volant ...)

En plus, si on demande la photo faite par le MESTA type 210 numéro 969, on verra qu'a ma droite il y avait encore un homme, mon père

A+
Philippe Molotov-prépare-les-formulations-pour-le-courrier

LeJean a écrit : Il conduisait une voiture qui appartient à sa femme Dans ce cas, le propriétaire (Madame sur la carte grise) n'est pas tenu(e) de dénoncer le conducteur (c'est sa vie privée). Donc logiquement elle ne doit pas rempli la case conducteur, ce qui reviendrait à le dénoncer ... Ce qui se passe ensuite, c'est qu'elle paiera l'amende, mais n'aura pas le retrait de points, puis qu'il est prouvé que c'est pas elle qui conduisait (y a qu'a regarder la photo, c'est un homme au volant ...)

Donc en poussant le bouchon un peu, si on a 2 voitures, il faut mettre la CG de celle qu'on prend le plus souvent au nom de l'autre personne du couple?
On limite le risque de PV à la c*n (5/6 km/h... ).

Et en moto alors (cas de radars "automatiques")? Comment identifier le conducteur sur photo prise de dos?
Il faut aussi prouver que l'on ne pouvait être présent à cet endroit lors du flash arrière je suppose.

Ex : si flash sur autoroute et qu'on a payé le plein et les péages avec sa CB...on est mal pour prétendre que c'est un autre qui a fait l'excès de vitesse (faut payer en liquide lors des déplacements afin de ne pas être suivi et couper son portable...Big Brother is watching you)

Salut à tous,

J'ai envoyé mon courrier et le chèque de consignation, je suis en attente d'une réponse. Je vous tiendrais informé de la suite des évènements.

A+
Philipppe Molotov-cherche-les-routes-sans-radar

Salut à tous,

aujourd'hui, retour de courrier du Commissariat Central de Mulhouse:

"Suite aux éléments apportés et aux vérifications faites, il apparaît que vous n'êtes pas redevable de l'amende encourue. de ce fait, la consignation de 135 Euros versée le 06/07/06 doit vous être remboursée."

Ca valait la peine de contester

A+
Philippe Molotov content

Je pense que ça, tu te dois de l'arroser au Jurabik Et avec 135 €, il va y avoir de quoi faire ....
Dommage, je n'y serai pas pour en profiter ...

sa s arrose pas pouvoit ponter au jurabik domage pour moi , toujour pas de disques de frein

"Suite aux éléments apportés et aux vérifications faites, il apparaît que vous n'êtes pas redevable de l'amende encourue. de ce fait, la consignation de 135 Euros versée le 06/07/06 doit vous être remboursée."

******Pas mal de bonnes nouvelles chez le Philou ces temps çi, à développer au Jurabik.......

Christi@n (Milka) qui va faire un rassemblement d'Ural en Suisse ce week-end.......