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Question tarif fiscal

Posté : sam. 4 avr. 2009 9:29
par lou fada
Bonjour,

Je refais la CG pour mon Panda, et je me demande si un side car entre dans la catégorie des tricycles, ou reste dans celle des motocyclettes...

La différence va du simple au double (85€ --> 170€) :roll:

Merci,

Didier (oui, vraiment débutant !)

Re: Question tarif fiscal

Posté : sam. 4 avr. 2009 13:01
par Fabien_D
tu ne peux pas changer de catégorie aussi facilement.

En changeant ta CG pour cause d'achat, tu ne peux pas changer le type

Re: Question tarif fiscal

Posté : sam. 4 avr. 2009 13:17
par lou fada
Non non, c'est pas ça !

Je dois passer la CG à mon nom suite à l'achat de l'attelage.

je constitue le dossier pour la préf, et comme je vais le déposer à la mairie de mon bled, il faut que je joigne le chèque. Il y a 2 tarifs: auto/tricycles/quadricycles et moto.

Je demande juste dans quelle catégorie se trouve un sidecar... pour établir le chèque...

Car je me dis que la dénomination "tricycle" concerne peut-être d'autres véhicules, comme celui-ci :

Image

ou

Image


Toi comprendre ? :twisted:

Didier

Re: Question tarif fiscal

Posté : sam. 4 avr. 2009 13:20
par pcn
l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci

http://88.191.59.2/~sccf/code/code_side-car.html

Donc tarif moto :wink:

:wink:
Pascal

Re: Question tarif fiscal

Posté : sam. 4 avr. 2009 13:49
par michelside78
Salut,c'est le tarif moto c'est tout,un side car n'est pas un tricycle ni autre c'est une moto
Salut Michel

Re: Question tarif fiscal

Posté : sam. 4 avr. 2009 14:00
par lou fada
YES !!!

"Tant d'espagnat !!" comme on dit chez nous !

Merci de vos réponses,

Didier

Re: Question tarif fiscal

Posté : sam. 4 avr. 2009 15:41
par JBT
Je confirme, moto.
Pour que ce soit considéré comme tricycle, il faut 3 traces de roulement au sol.

Re: Question tarif fiscal

Posté : jeu. 9 avr. 2009 9:03
par DD6
Et un tricycle se conduit sans permis moto... :mrgreen: