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Classic Bike Esprit rencontre un problème pour immatriculer ses side-cars à cause de "Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules"
En effet celui-ci n'est pas très clair sur les différentes catégories de carrosserie et de type CE:


Et donc pour la préfecture des Bouches du Rhone, il n'y a pas de L4e en MTT2 (donc pas de side-car sur les grosses cylindrées )

Est-ce que quelqu'un a déjà entendu parler du problème

Pour ma part je pense que il n'y a pas d'erreur dans l'arrêté mais une erreur d'interprétation de la préfecture car
dans le Genre "Autres motocyclettes - MTT2" il y a écrit dans la colonne carrosseries "Même carrosseries que pour MTL"
Et pour MTL, il y a les 3 types carrosseries "Solo" "Solo-Side-Car" et "Side-Car", correspondant respectivement aux Catégories CE "L3e" "L4e" et "L4e".


Pascal

ce qui est bizarre c'est qu'il n'y a plus de catégorie side dans la nouvelle catégorie qui remplace MTTE soit "MTT1 et MTT2 "

là c'est le tableau des ancienne appellation:



c'est vrai qu'à la vue du tableau j'aurai tendance à réagir comme la préfecture
ça leur coûtait quoi de rajouter la catégorie : L4e pour MTT1 et MTT2 ???





Alain

******Je pense que c'est un problème d'interprétation des préfectures, car en juin 2009 mon Harley a été homologué avec une carte grise MTT2 Solo side car



Et donc pour la préfecture des Bouches du Rhone, il n'y a pas de L4e en MTT2 (donc pas de side-car sur les grosses cylindrées )

Est-ce que quelqu'un a déjà entendu parler du problème

ya d'la yam a écrit :c'est vrai qu'à la vue du tableau j'aurai tendance à réagir comme la préfecture
ça leur coûtait quoi de rajouter la catégorie : L4e pour MTT1 et MTT2 ???
Alain

En fait au premier abord oui mais si tu lis bien le tableau actuel tu remarqueras que pour les carrosseries MTT1 et MTT2, il est précisé mêmes carrosseries que pour MTL. Donc le pluriel indique bien que MTL dispose de plusieurs carrossseries ce qui renvoie aux trois premières lignes.
Alors daccord avec pcn.

Visiblement c'est en cours d'arrangement
ci-joint le message adressé à Classic Bike Esprit

Mme ...... de l'UTAC n'a pas manqué d'appeler notre attention
sur la situation dans laquelle vous vous trouvez en raison de
l'impossibilité aujourd'hui d'immatriculer vos véhicules selon le
triplet : MTT2, L4e, side-car , l'application informatique bloquant en
raison d'une interprétation restrictive de l'annexe 5 de l'arrêté du
9/02/09 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Soyez assurée que tout a été mis en œuvre avec le ministère de
l'intérieur pour que ce problème soit réglé au plus vite compte tenu de
l'impact négatif que cela a sur votre activité commerciale.

Je ne peux pas vous donner aujourd'hui une date précise quant au
déblocage informatique mais tout va être fait pour que d'ici une semaine
l'opération d'immatriculation soit possible.

Ce problème étant en cours de règlement, un rendez-vous n'est pas
nécessaire sachant bien évidemment que je vous tiens au courant de
l'évolution de la situation.

Bien cordialement
Mme ......
Chef du bureau immatriculation des véhicules
Sous-direction sécurité et émissions des véhicules
Ministère en charge des transports


Pascal

C'est de la faute de l'ordi Marrant, ça faisait longtemps que j'avais pas vu ça de la part d'une administration...

yves a écrit :

ya d'la yam a écrit :c'est vrai qu'à la vue du tableau j'aurai tendance à réagir comme la préfecture
ça leur coûtait quoi de rajouter la catégorie : L4e pour MTT1 et MTT2 ???
Alain

En fait au premier abord oui mais si tu lis bien le tableau actuel tu remarqueras que pour les carrosseries MTT1 et MTT2, il est précisé mêmes carrosseries que pour MTL. Donc le pluriel indique bien que MTL dispose de plusieurs carrossseries ce qui renvoie aux trois premières lignes.
Alors daccord avec pcn.

Tu as parfaitement raison, la preuve en ai que les homologations de side et les immatriculations n'ont jamais cessées

il n'empêche que l'ambiguïté existe et il n'est pas normal qu'une administration puisse interpréter différemment un texte

c''est bien si l'administration reconnaît son erreur (enfin celle de l'outil informatique )