forum du SCCF

juju a écrit : d'autre part,quand l'expert va passer,est ce qu'il va accepter de payer toute les réparations,sachant que
certaine des réparations peuvent (éventuellement) concerner un accident antérieure?

jethro.bike a écrit : Hors il me semble que dans ce cas précis on peut se retourner contre l'ancien propriétaire.
Le hic, c'est qu'il n'est pas forcément coupable, mais il est responsable. C'est l'effet poupée gigogne, j'imagine, s'il n'est pas responsable il devra se retourner contre l'ancien propriétaire et ainsi de suite.
En ce qui concerne la prise en charge des frais de justice, c'est une autre histoire; une bonne protection juridique s'avérera indispensable. En tout cas cela retourne d'une procédure longue et fastidieuse.
Ton assureur devrait pouvoir te renseigner à ce sujet.
bon courage pour les démarches administratives et heureux qu'il ne te soit rien arrivé, c'est là l'essentiel.
V

Si ça peut t'aider, voici les articles du code civile qui pourront t'aider à plaider ta cause :

Le principal, le 1641, et ses annexes, dans lesquels il est précisé, chose importante, que le vice caché be doit pas obligatoirement être connu du vendeur pour être reconnu comme tel !

Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1643. - Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644. - Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645. - Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Art. 1646. - Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

En tout état de cause, essaies, arcticles ci-dessus et avis d’expert à l’appui, de régler ça à l’amiable …
Si tu vas en justice, ce sera très long, et, si jamais tu n’as pas gain de cause, beaucoup de frais supplémentaires !

juju a écrit :ma mésaventure me fait penser qu'il ne serait peut étre pas inutile de mettre en place un controle technique pour ce type de véhicule,ça éviterait
bien des surprises .