forum du SCCF

Bonjour
je me pose la question du risque potentiel de modifier un attelage après son homologation
Un pote est confronté au problème après avoir complètement changé le panier (chassis, caisse, roue, frein...)
et ça m'a refroidi sur un projet d'achat
Perso, j'ai déjà changé une caisse mais sans toucher au chassis.

Que devient le dossier des mines ayant servi à valider le véhicule ?
Que se passe t il en cas d'accident grave et qu'il est prouvé que le véhicule n'est pas dans sa config d'origine.
Je pense que ça rejoint tous les problèmes de débridage, modification importante...
C'est de la paranoïa mais il suffit d'une fois

j'imagine qu'il y aura plusieurs d'avis :
"oulalalalal super dangereux, surtout pas, va de retro bricolo"
ou bien "bof, si tu penses à ça , tu roules plus"

mais y' a t il aussi du vécu ? ou de l'expert (en assurances ? aux mines ?)

Sans parler de Side, j'ai déjà contacté un gars des mines pour une précision sur un véhicule utilitaire et sa réponse était excellente :
"Pour nous, ça change rien, je vous l'ecrirai pas mais vous avez raison de vous méfier des assurances"

Les dossiers d'homologation sont archivés dix ans, à condition que quelqu'un se rappelle où...
J'ai essayé de retrouver le PV de transformation qui date d'Avril 2010: impossible.
Les Mines sont devenues DRIRE il y a déjà longtemps, puis DREAL depuis 2 ans, et vont encore changer de nom d'ici un an...avec une Nième réorganisation à la clé.
Te casse pas la tête!
En théorie, toute modif devrait faire l'objet d'une réception; en pratique, c'est totalement impossible.

Et depuis le temps que cette question revient sur les forums que je fréquente (depuis plus de 10 ans), forums d'afficionados de la modif poussée sur 2, 3 ou 4 roues, personne, jamais, nulle part, n'a pu me citer ni un texte de loi, ni un exemple précis, preuve à l'appui, où quelqu'un a été condamné en France à rembourser les indemnités qu'aurait versé une assurance à des victimes en raison d'une modification qu'il aurait fait sur son véhicule.
Ca relève du fantasme, de la légende, de la rumeur, mais ni du droit, ni de faits réels.
Ceci dit, si quelqu'un peut apporter un de ces deux éléments, je suis tout à fait disposé à changer d'avis, mais pas du "on dit" ou "c'est arrivé à un copain de mon beau frère": un extrait de jugement suffirait.

En effet, je viens de jeter un oeil à un paquet de post en faisant une rechercher sur "homologation"
dans l'ensemble, c'est plutot rassurant (sauf si l'homologation est récente)

En 2007 j'avais appelé la DRIRE pour récupérer le dossier de réception de mon Le Mans IV. Il m'ont répondu qu'ils n'étaient pas censé me le transmettre mais que de toute façon, ils n'archivaient que 5 ans.
Donc sauf si la marque ou le modèle du side est noté sur une nouvelle plaque des mines (et je ne suis pas sur qu'il y en ait une sur chaque attelage, sur le mien il y a un bout de tôle alu avec la marque de la moto, le modèle, le nouveau PTAC, la date de réception et la DRIRE ) je ne vois pas comment quelqu'un peut prouver que ce n'est pas conforme à la réception.
Au pire appelle la DRIRE de réception pour voir si elle a ton dossier.
Rodrigue