k_racter a écrit : dim. 31 déc. 2023 6:02
Oui c'est simple ... mais un peu trop .
J'imagine bien l'accident avec un blessé grave . Pas de CT , certains prétendent que c'est pas grave , on verras bien . Pas de CG puisque non homologué et donc pas d'assurance puisque cette dernière sortira le couplé que le véhicule ne correspond pas a la déclaration.
Bref tu peux revendre ta baraque pour le plaisir de te sentir "libre"
Je ne pense pas que se soit si simple de braver les lois
Tu as raison sur un point: ça n'est pas si simple.
Tu mélanges un peu tout, là.
Rouler avec un véhicule non homologué, c'est une infraction au Code de la Route. Pas au Code des assurances. Or rien dans le Code des Assurances ne stipule que le véhicule assuré DOIT être homologué, ni conforme au type homologué: on est dans le domaine du droit contractuel, et pour qu'une clause de nullité soit retenue, il faut qu'il y ait une fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré. Si tu déclares (par écrit, c'est plus prudent...) à ton assureur que ta moto est munie d'un side car, et qu'il l'assure en tant que tel, homologué ou pas, l'assureur ne peut pas évoquer la fausse déclaration. Mais tu peux prendre une prune par un gendarme pour circulation d'un engin non homologué sur la voie publique, ou circulation d'un engin non conforme à sa réception par type.
Au passage: même si on est dans le domaine contractuel, un assureur ne peut pas rajouter n'importe quelle clause au contrat pour invoquer la nullité des garanties: les motifs sont prévus au Code des Assurances, et si un assureur en inventait une nouvelle , même contresignée par l'assuré, elle serait réputée non-écrite, c'est à dire sans aucune valeur juridique.
En ce qui concerne le contrôle technique, c'est encore plus clair. Lis le lien que Berna12 à cité ci-dessus.
Pour résumer: une assurance ne peut invoquer pour réduire son indeminisation l'absence de CT valide lors d'un sinistre qu'en ce qui concerne les garanties optionnelles: c'est à dire Vol, incendie, Tous risques.
Perso, je n'ai jamais assuré mes véhicules autrement qu'au tiers simple (responsabilité civile), dans ce cas, l'absence de CT n'a strictement aucune conséquence sur la couverture d'assurance.
Note que beaucoup sont persuadés du contraire et que cette idée reçue est encore très vivace, même (surtout!) chez les forces de l'ordre (mais si on est flic, c'est qu'on n'a pas réussi à faire avocat!) et les assureurs qui la propagent à tort.
Enfin, chacun reste libre de prendre ses propres responsabilités.
En ce qui me concerne, formé pour la conduite professionnelle des motos, pour l'entretien et la réparation des motos, diplômé, expérimenté, équipé et outillé de l'outillage spécifique pour le diagnostic et la réparation des motos que j'utilise, je pense être plus compétent qu'un guignol qui n'aura que 33h de formation au contrôle technique moto et même pas le permis moto pour détecter les problèmes.
Il est hors de question que je me soumette à ce contrôle technique inutile.
