forum du SCCF

C'est marrant, moi, non seulement ils m'ont bien remis solo/side, mais en plus, ils me l'ont laissée en 4 places.

Bab's a écrit :C'est marrant, moi, non seulement ils m'ont bien remis solo/side, mais en plus, ils me l'ont laissée en 4 places.

Tu en as de la chance



Pascal

Concernant le nombre de places, de toutes façons c'est la Loi qui prévaut (3 places maxi quelque soit l'âge des personnes) avant ce qui est annoté sur la CG, non?
La mienne est aussi en solo/side et la CG date de mai ou juin 2011.

l assureur regarde ce qui est marqué sur la carte grise !
il n y pas de texte de loi précisant un nombre maxi .
j ai réussi a avoir un avenant sur mon contrat, assurer pour 4 alors que la cg est en 3 places !

Je ne sais plus où c'est indiqué sur le site (ou ailleurs???), mais il y a une loi qui limite le nombre de passagers à 3 maxi.
Les anciennes CG n'ayant alors plus cours. D'ailleurs, au changement, à part s'il y a eu une bourde (ce ne serait pas la 1ère...), ils auraient dû régulariser celà en mettant 3 places au lieu de 4.
Je ne vois pas comment ton assureur peut prendre l'ascendant sur la Loi en te couvrant pour quelque chose qui n'est pas permis.
Un peu comme si mon assureur me disait, ok, je vous assure une Hayab en full en CG française et pour circuler en France.

Mais si je dis des conner*es, lPCN va sans doute corriger.
Attendons.

Tiens :
http://www.side-car-club-francais.com/c ... e-car.html

et :
http://www.side-car-club-francais.com/c ... _art3.html

DD6, j'ai corriger ton 1er lien car il pointait sur l'acceuil

DD6 a écrit :Concernant le nombre de places, de toutes façons c'est la Loi qui prévaut (3 places maxi quelque soit l'âge des personnes) avant ce qui est annoté sur la CG, non?
...|

ça c'est ce que j'en sais aussi
Mais alors pourquoi ça ne s'applique pas aux ZEUS je n'ai jamais trouvé pourquoi si c'est la loi qui prévaut sur l'homologation
Si quelqu'un connait la réponse (mais une vraie réponse pas de "on dit"), je suis preneur


Pascal

torque44 a écrit :...
j ai réussi a avoir un avenant sur mon contrat, assurer pour 4 alors que la cg est en 3 places !

J'espère que c'est gratuit par ce que ça ne vaut rien, si tu as un accident à 4 alors que ta carte grise n'est que de 3, ton assureur est obligé de te couvrir c'est la loi badinter (http://www.assurances.info/assurance-au ... rculation/) mais après tu es toujours en défaut au niveau du code de la route donc amendable


Pascal

oui ,tu est couvert pour les passager,mais l assurance peu se retourner contre l assuré pour non respect,comme pour une voiture de société mis en 5 places ;
l avenant me couvre pour ca ! par contre pour la prune au cas ou,y a rien a faire.
par contre le service des cartes grise n est pas habilité a modifier le nombre de places !
juste nom et adresse !(j ai essayé au cas ou )