MODIFICATION DU CODE DE LA ROUTE PAR DECRET

[shoominoo]

Bon vu que la maréchaussée va nous faire la chasse aux places assises , j'va me chercher une sportive attelée , comme ça y'aura personne assis derrière mon cul.
Un truc comme ça

[img]http

://img118.imageshack.us/img118/5623/900 ... .jpg[/img]
]

salut veveboy tu connais le proprio?????????

[rillou]

Ah ptain j'savais bien que j'aurais du me retenir.... pffff...vla les embetements qui arrivent...
Et dire que madame parle de Zeus...elle a du voir sa voyante qui lui avait causé de ce décret !
Mais bon....y'a le temps pour que le décret soit mis en application:
Depuis 1999 j'attends toujours l'application de la loi sur les chiens dit dangereux Seuls ceux des costumes cravates sont severement punis, pas ...les autres
Depuis 2005, j'attends (et j'ai récemment mis en demeure l'Etat d'appliquer la loi) l'application de la loi sur le handicap / scolarisation des enfants handicapé...

Donc le temps que les forces de l'ordre l'apprennent...on a une dizaine d'années !!!!
Stéf, fait bruler l'info STP et chuuuuuuuuuuuuuutttttttttttttttttt

[JCh]

... sauf que une modif du code, c'est pas une loi, y'a pas besoin de décret d'application.

De plus il n'y a aucune ambiguïté sur le coup de la 1/2 place, suffit de lire le code de la route : art R221-4 alinéa 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=R221-4

Les enfants de moins de dix ans comptent pour une demi-place
uniquement pour les véhicules de catégorie B (automobile 8 places
assises max) et D (automobile affectée au transport de passagers de
plus de 8 places). Donc pour tous les autres, y compris moto et side,
1 mome de moins de 10 ans = 1 place !

Et le changement qui interviendra au 01/01/2008 concerne les catégories B et D, pour les harmoniser avec les autres catégories !

point barre, circulez, y'a plus rien à dire !

[riderbilly]

ça fait ch...

[vévéboy]

]

salut veveboy tu connais le proprio?????????

Un pneu que j'le connais C'est le père que j'aurais souhaité avoir...
J'ai conduit plusieurs fois l'bestiaux et j'en ai encore la salive qui coule rien que d'en parler. Normalement je devrais lui acheter au printemps..... juste le temps de faire du grain à ma banquière pour trouver la fin de mes finances Et oui encore une futile histoire d'argent
C'est Jean & Annie MURET du coté de Privat, des amis proches, ancien qui faisait partie de l'organisation du rallye de Tain l'Hermitage.
Son cousin est devinez qui ? Le fameux Jean-Michel MEURET qui a gagner je ne sais combien de championnat de france rallye routier avec le FJ Béringer. Que Jean a aussi dans son garage.
Mais celui là j'ai pas encore eu le droit de le conduire.
Mais d'après mes sources, il va être aussi a vendre. Alors à bon entendeur.....

[thierry24]

De toutes façon, entre le Nabot et l'Abruti tout est bon pour casser du motard.

Hier c'était le décret sur les concentrations et manifestations motorisées. J'ai interpellé ma préfecture à ce sujet car le paragraphe 2 de l'article 1er qui précise ce qu'est une concentration :
On entend par concentration un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la Route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement, sont soumis à autorisation"

Ce qui implique aussi les mariages (circuit commun à tous les particiapnts : maison, eglise, mairie, resto...)ça on peut les prévoir, mais ça concerne aussi les ENTERREMENTS...

La préposée de ma préfecture a déjà envoyé une note au ministère à ce sujet et qui est toujours sans réponses à ce jour...

Quand on pense aux prix que sont payés ces hauts fonctionnaires pour créer ce type de Décret et faire une telle bévue.. Il y a de quoi se poser des questions non ??

Alors l'harmonisation Européene elle à bon dos et sert uniquement quand sa peut arranger et surtout faire de la politique sécuritaire à tout va...

[jo]

... sauf que une modif du code, c'est pas une loi, y'a pas besoin de décret d'application.

De plus il n'y a aucune ambiguïté sur le coup de la 1/2 place, suffit de lire le code de la route : art R221-4 alinéa 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... art=R221-4

Les enfants de moins de dix ans comptent pour une demi-place
uniquement pour les véhicules de catégorie B (automobile 8 places
assises max) et D (automobile affectée au transport de passagers de
plus de 8 places). Donc pour tous les autres, y compris moto et side,
1 mome de moins de 10 ans = 1 place !

Et le changement qui interviendra au 01/01/2008 concerne les catégories B et D, pour les harmoniser avec les autres catégories !

point barre, circulez, y'a plus rien à dire !

donc en conclusion ont roule depuis le debut en toute illegalité ? (commencé le side en 90 )
dans ce cas là on vas pas changer maintenant mes 2 p'tites dernieres n'ont que 6 et 4 ans alors pas fini le side
@ bientot

[Alpenstrasse]

T'as r'son Jo, on va êt'e des "hors la loi"
Au fait, on n'sait toujours pô d'combien se monte l'amende de 4° catégorie Stephhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh t'es appellé à la barre. . . euhhhhh au parloir

[riderbilly]

dans ce cas là on vas pas changer maintenant mes 2 p'tites dernieres n'ont que 6 et 4 ans alors pas fini le side
@ bientot

on va créer un gang de hors la loi
mes petitoutes ont aussi 4 et 6 ans
et elles adorent le side
comment faire?
l'éventualité d'une embrouille peut aller trés loin et couter tres cher


that is the question

[DD6]

Oui, je serais curieux de savoir ce que vont faire la plupart des gens qui roulent avec 2 mômes + parents en side.
J'en connais.

Zeus?
Ben ouais, mais même en occaz c'est pas à la portée de tous...et puis il faut que ça plaise aussi.
Restera plus qu'à passer à la caisse...à 4 roues!

L'an dernier j'ai vu un couple de marseillais qui roulaient en Calif/Polyfay conduit par Mme, Mr en Calif solo (si je me souviens bien du modèle) : 3 mômes dans la famille.
Mais ça suppose un budget aussi...

La différence, c'est que maintenant "ils" ont clarifié la situation et qu'il sera plus facile pour les pandores de verbaliser car la loi est simple à comprendre et il n'y a plus de flou ou de quoi prêter à interprétation...

Et il sera d'autant plus facile de pointer du doigt ces motards qui sont encore et toujours réfractaires et hors la loi...

[vévéboy]

dans ce cas là on vas pas changer maintenant mes 2 p'tites dernieres n'ont que 6 et 4 ans alors pas fini le side
@ bientot

on va créer un gang de hors la loi
mes petitoutes ont aussi 4 et 6 ans
et elles adorent le side
comment faire?
l'éventualité d'une embrouille peut aller trés loin et couter tres cher


that is the question

+1
Sacha à 2ans 1/2 et bientôt un nouveau model en avril.
Depuis 14 ans que je roule j'ai donc pratiquement toujours été en infraction.... Et je ne suis pas près de changer
On the road again, on restera des rebelles

[Invité]

Sacha à 2ans 1/2 et bientôt un nouveau model en avril

Et le modèle d'avril, s'il arrive le 06, il partira avec un gros avantage dans la vie
une prédisposition pour rouler en Twin

[shoubie]

Sacha à 2ans 1/2 et bientôt un nouveau model en avril.
Depuis 14 ans que je roule j'ai donc pratiquement toujours été en infraction.... Et je ne suis pas près de changer
On the road again, on restera des rebelles

c'est bien ce que je comprends !! un deuxième Stroumff dans ta nouvelle famille ?

encore un coup à boire à St Amand en juillet

va falloir prendre 15 jours de vacances après pour se remettre de tout çà

Sssssshoubie

[edie]

faites des mômes qui disent la France vieilli!!
et vla ti pas que maintenant ils tuent l'embryon avec leur décret de m....
ben celui qui mettra une ceinture et un casque à mon bébé(mouarfffffff)
l'est pas né ou repartira sévèrement mutilé.

[tlcs]

ben moa les miens on 5 ans tous les 2 ils adorent le side comment faire c la merde , de toute façons c t deja comme sa avant non