Question tarif fiscal

[lou fada]

Bonjour,

Je refais la CG pour mon Panda, et je me demande si un side car entre dans la catégorie des tricycles, ou reste dans celle des motocyclettes...

La différence va du simple au double (85€ --> 170€)

Merci,

Didier (oui, vraiment débutant !)

[Fabien_D]

tu ne peux pas changer de catégorie aussi facilement.

En changeant ta CG pour cause d'achat, tu ne peux pas changer le type

[lou fada]

Non non, c'est pas ça !

Je dois passer la CG à mon nom suite à l'achat de l'attelage.

je constitue le dossier pour la préf, et comme je vais le déposer à la mairie de mon bled, il faut que je joigne le chèque. Il y a 2 tarifs: auto/tricycles/quadricycles et moto.

Je demande juste dans quelle catégorie se trouve un sidecar... pour établir le chèque...

Car je me dis que la dénomination "tricycle" concerne peut-être d'autres véhicules, comme celui-ci :



ou




Toi comprendre ?

Didier

[pcn]

l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci

http://88.191.59.2/~sccf/code/code_side-car.html

Donc tarif moto


Pascal

[michelside78]

Salut,c'est le tarif moto c'est tout,un side car n'est pas un tricycle ni autre c'est une moto
Salut Michel

[lou fada]

YES !!!

"Tant d'espagnat !!" comme on dit chez nous !

Merci de vos réponses,

Didier

[JBT]

Je confirme, moto.
Pour que ce soit considéré comme tricycle, il faut 3 traces de roulement au sol.

[DD6]

Et un tricycle se conduit sans permis moto...