erreur sur le permis a point a verifier??

[michelside78]

Salut,j'ai trouvé ça sur un forum moto ça peu etre interessant mais il faudrait savoir si ces ecrits sont vrai ,j'ai fait un copié-collé:

Sujet : Pour les possesseurs d'un permis de conduire Auto !!!!

Cette info semble vraiment serieuse:

Pour ceux qui ont passé leur permis en France avant 1992 !!!!!!!!!!!!!!!


En effet, les lois ne sont pas rétroactives, donc il y a une logique là-dessous.
Oui mais... comment d'éminents juristes et législateurs ont laissés passer cela ????

Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du
service juridique de " territorial.fr " :

"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents
de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement
l'amende correspondante .. ok.

MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE MEME COURRIER,
le retrait de vos points.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente
(catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant
l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 .
Il est entrée en application, le 1er Juillet 1992 Ceci est réel, tous les
conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs
points.


Pout tous ceux qui conduisent
A FAIRE CIRCULER !!!!!

[pcn]

Apparemment c'est faux

http://www.macommune.info/actualite/le- ... -4302.html

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80696

désolé

Pascal