MODIFICATION DU CODE DE LA ROUTE PAR DECRET

[Stéph]

BONSOIR A TOUS !

Voici une nouvelle pas gaie ; désormais nous ne pourons plus circuler en side-car avec 2 adultes et 2 enfants de moins de 10 ans à bord.
Comme les assurances l'ont précisé il y a plus d'un an en refusant de prendre en charge un 4ème passager quelque soit son âge, cette fois c'est au tour du code de la route français d'annuler la notion de demie place pour un passager de moins de 10 ans.
En plus de ne plus être assuré ce 2nd enfant aura une amende . . .
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MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AU PORT DES EQUIPEMENTS DE SECURITE
REF/- Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l’obligation du port de la ceinture de sécurité et à l’utilisation de dispositifs de retenue pour enfants et modifiant le CR (JO n° 278 du 1er décembre 2006, page 18095),
- Directive n° 2003/20/CE du Parlement et du Conseil du 8 avril 2003 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au port obligatoire de la ceinture de sécurité.
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PRIMO: En application des dispositions du décret de référence, l’article R. 412-2 du CR prévoit désormais :
ALPHA : la possibilité de sanctionner le conducteur d’un véhicule à moteur, de moins de 9 places assises, pour chaque passager de moins de 18 ans qu’il transporte sans être maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité,
BRAVO : l’interdiction de transporter un enfant de moins de trois ans sur un siège qui n’est pas équipé de ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 9 places assises,
CHARLIE : l’obligation d’utiliser un système homologué de retenue pour les enfants de moins de 10 ans dans tous les véhicules, à l’exception des taxis et véhicules de transport en commun.

SECUNDO : L’article R. 412-3 du CR est également modifié afin d’étendre la possibilité de transporter un enfant de moins de 10 ans sur le siège avant d’un véhicule :
ALPHA : lorsque celui-ci ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité,
BRAVO : lorsque l’enfant est placé, face à l’arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé.

TERTIO : Les dispositions susvisées sont d’application immédiate. Le fait de contrevenir à l’une d’entre elles est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe, sans retrait de point.

QUARTO : Enfin, ce décret transpose la directive européenne du 8 avril 2003 qui pose le principe : “un siège, une ceinture, une personne”. Il met ainsi fin à l’exception française qui considère que les enfants de moins de 10 ans comptent pour une demi place. La mise en œuvre de cette mesure, qui modifie les articles R. 412-1 et R. 221-4 du CR, sera effective à compter du 1er janvier 2008.

A bon entendeur . . .

[Invité]

Seule solution pour ceux qui n'ont encore qu'un enfant : le préservatif
Pour ceux qui en ont déjà deux : le d'Zeus
Pour ceux qui en ont trois : le bus ....
Et ceux qui n'en n'ont pas encore ...
vous remettre à la moto quand vous serez vieux
Merci "Petit Stephy Noël" pour cette bonne nouvelle qui va ravir les jeunes couples motards en pleine phase de procréation
Aller, chantons en coeur :
"Petit Stephy noël
quand tu descendras du side
avec tes décrets par milliers
n'oublie pas mon petit panier"

Enfin bon . . . merci pour l'info Steph

[Stéph]

Tu l'as dit bout filtre !
'feraient mieux d'harmoniser les procédures d'homologation tous ces bureaucrates de BRUXELLES . . .

[MIKE]

Merci à toi pour l'info Stéph' …

[deheuninck jean-paul]

:evil et l'exception française des 100cvils ont font quoi à Bruxelle!!!!
m'énerve

[Alpenstrasse]

J'ai la solution
les femmes et les filles restent à la maison et on part "entre hommes" hein 'tit Louis
O.K, je
- Au fait c'est combien l'amende de 4° catégorie
- Steph, tu peux pas nous faire un "mot d'excuse" avec un bô tampon officiel

Bon, d'un ote coté, ça parait plutôt "logique" cette histoire de : un siège, une ceinture, une personne . . .
Bin j'ai bon là alors, dans l'Mamba y a deux places et deux ceintures

[bouboul eml]

salut STEPH ? IL FAUT FAIRE COMME MON FRANGIN ,il y a queques années de cela en couple il avait un 600 cbr panda sport et quand le gamin est arrivé ila vendu le side et acheté une rc 30 homologuée une place

[pcn]

- Steph, tu peux pas nous faire un "mot d'excuse" avec un bô tampon officiel

J'aime bien l'idée

Bin j'ai bon là alors, dans l'Mamba y a deux places et deux ceintures

Et y a combien de place sur ta Carte Grise


Pascal

[Alpenstrasse]

Euhhhhh . . . La maréchaussé ne sera p't'être pas au fait de cette mise à jour de la loi (3 places) Pis c'est tellement bien fait dans l'Mamba que ça parait normal d'y être 2 hein, large banquette et deux ceintures
T'ain, ça craind hein

[haya89]

Oui, il y a bien 2 places et 2 ceintures dans le manba. Mais seulement 3 places sur la carte grise.

[Alpenstrasse]

Ne r'mue pas l'couteau dans la plaie Yaha
T'ain, c'est un coup d'Perrin ça :twisted:O.K, je

[Hervé]

- Steph, tu peux pas nous faire un "mot d'excuse" avec un bô tampon officiel

J'aime bien l'idée

Bin j'ai bon là alors, dans l'Mamba y a deux places et deux ceintures

Et y a combien de place sur ta Carte Grise


Pascal


Pour quatre places, il ce sont trompés à la préfecture, j'ai réctifié au stylo noir ! d'accord, j'vois ou c'trouve la sortie

[pcn]

A ce propos, quelqu'un sait d'où viens cette limitation à 3 places



Pascal

[Alpenstrasse]

J'sais pas, mais j'ai trouvé ça, ça peu intéresser ceux qui regardent vers elside-car

http://sidecarmoto.free.fr/PAGE_FAQ.htm

[vévéboy]

Bon vu que la maréchaussée va nous faire la chasse aux places assises , j'va me chercher une sportive attelée , comme ça y'aura personne assis derrière mon cul.
Un truc comme ça

En fait ce s'ra carément ça J'y crois encore au père nöel. Dès fois que
Et si passagère il y a elle aura qu'a bien s'tenir....
N'empèche qu'ils font chier avec leur harmonisation. Comme dit deheuninck pourquoi z'harmonisent pas des + de 100 bourins
Après tout, on prend tout ou rien avec leur CE à la con
En tout cas merci Stéph de nous mettre au parfun, c'est marrant comme quoi ils nous glissent toujours ça en douce ces connards de politicos eux même "exemptés de leur décrets".
Attend les élections, j'va leur expliquer comment j'pense leur chiasse moi